BMW Belux innove dans la collaboration proactive avec le fisc

BMW Belux est la première société en Belgique à avoir signé la convention pour le lancement officiel du Co-operative Tax Compliance Programme (CTCP) pour les grandes entreprises. Il s’agit d’une toute nouvelle manière de collaborer avec les autorités fiscales visant, de manière proactive, en toute transparence et en toute confiance, à améliorer la sécurité juridique et la gestion des risques fiscaux.

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La phase préparatoire de cette collaboration unique a débuté au printemps 2019. À l’époque, l’Administration des Grandes Entreprises (GE) du SPF Finances avait invité BMW Belgium Luxembourg SA à participer au projet pilote « Co-operative Tax Compliance Programme » (CTCP).

Avec le CTCP, le SPF Finances entend répondre à la demande de nombreuses entreprises d’établir une nouvelle manière de collaborer avec les autorités fiscales, avec comme objectifs principaux d’améliorer la sécurité juridique et la gestion des risques fiscaux. Le SPF Finances entend ainsi renforcer la compliance des grandes entreprises en misant sur la confiance et la transparence. L’équipe CTCP se compose d’un SPOC (single point of contact) pour chaque entreprise, complété par une équipe d’experts issus de divers domaines fiscaux (impôt des sociétés, TVA, prix de transfert, audit électronique, etc.).

Après une longue phase d’introduction de 2,5 ans, BMW est fière d’annoncer qu’elle est la toute première société en Belgique à avoir signé le contrat pour lancer officiellement le programme CTCP. BMW Belux assume ainsi un rôle de pionnier unique dans le monde des affaires.

« Innover avec de nouvelles idées fait partie de l’ADN de BMW », explique le directeur financier de BMW Group Belux, Henning Wendt. « En outre, notre place de leader en tant que marque premium implique également une grande responsabilité : celle d’assumer notre rôle dans la société en tant que grande entreprise et d’être un exemple pour l’ensemble du secteur. International, mais aussi local. Qu’il s’agisse de réduire les émissions grâce aux nouvelles technologies ou au sein de la Compliance en assumant notre responsabilité dans notre relation avec les autorités : l’essentiel reste le même. »

L’administrateur Grandes Entreprises du SPF Finances, Jeroen Jacobs, a déclaré : « Nous remercions BMW Belux SA pour sa collaboration au projet pilote du Co-operative Tax Compliance Programme. De notre côté, le fait de travailler avec leur équipe de collaborateurs engagés nous donne un bon aperçu de la réalité quotidienne de l'entreprise et de son impact dans le domaine fiscal. Sur la base de leurs informations sur mesure, de leur expertise et de leurs exposés clairs sur la méthode de travail chez BMW Belux SA et son Tax Control Framework (TCF), nous pouvons formuler des recommandations visant à accroître la maturité de ce TCF et à faire face aux éventuels risques fiscaux ou points de discussion préalables aux déclarations fiscales. Cela permet d'éviter des contrôles fastidieux et d'éventuels litiges ultérieurs pour les deux parties. Nous espérons que d’autres grandes entreprises suivront également l’exemple de BMW Belux avec autant d’enthousiasme et de dévouement. »

Plus d’informations sur le Co-operative Tax Compliance Programme sur le site web du SPF Finances.

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Le Groupe BMW

Avec ses quatre marques, BMW, MINI, Rolls-Royce et BMW Motorrad, BMW Group est le premier fabricant mondial de voitures et de motos haut de gammeet de fourniture de services financiers et de mobilité haut de gamme. Le réseau de production du groupe BMW comprend plus de 30 sites de production dans le monde entier ; l'entreprise dispose d'un réseau de vente mondial dans plus de 140 pays.

En 2022, BMW Group a vendu plus de 2,4 millions de voitures et plus de 202.000 motos à travers le monde. Le bénéfice avant impôts pour l'exercice fiscal 2022 s'est élevé à 16,1 milliards d'euros pour un chiffre d'affaires de 111,2 milliards d'euros. Au 31 décembre 2021, BMW Group employait 118.909 personnes.

Le succès du groupe BMW a toujours été basé sur une réflexion à long terme et une action responsable. L’entreprise a fixé très tôt son cap pour l’avenir et place systématiquement la durabilité et l’efficacité de la gestion des matières premières au cœur de ses orientations stratégiques, de la chaîne d’approvisionnement à la fin de la phase d’utilisation de tous les produits en passant par la production.

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